Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit le pourquoi et le comment de la collecte, du stockage, du traitement et de la diffusion de vos données à caractère personnel. Nous resterons toujours transparents quant à l’usage fait de vos données personnelles.

La présente Politique énonce par ailleurs vos droits concernant les données personnelles que vous nous communiquez. Pour toute question portant sur la présente Politique de confidentialité ou sur vos droits, veuillez contacter : L'Académie Ourthe-Vesdre-Amblève ASBL

 

Adresse : Rue Marsale, 10- 4920 Remouchamps

E-mail : direction@academie-ova.be

 

L’Académie O.V.A. est le “responsable du traitement” de toutes les données personnelles vous concernant qu’elle est susceptible de détenir et de traiter.

 

Conformément à la loi du 08/12/1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les données à caractère personnel renseignées sur la fiche d’inscription ainsi que ses documents annexes sont enregistrées et traitées par l’Académie O.V.A., dans la stricte finalité de l’administration des élèves.

 

Ces données seront transmises à la Fédération Wallonie-Bruxelles, pouvoir subventionnant et de contrôle pour l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit.

 

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit non seulement auprès de l’établissement précité (Académie Ourthe-Vesdre-Amblève ASBL – Rue Marsale 10, 4920 Remouchamps – direction@academie-ova.be) mais également auprès de la Direction de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit, situé rue A. Lavallée, 1 à 1080 Bruxelles (esahr@cfwb.be).

 

Conformément au Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD), applicable à partir du 25 mai 2018, la loi prévoit une obligation de déclaration des traitements de données. Toutefois, le traitement réalisé par les établissements d’enseignement concernant leurs élèves et étudiants est exempté de déclaration

 

1. Quelles données personnelles recueillons-nous?

Les données personnelles que nous recueillons directement auprès de vous sont notamment les suivantes: nom et prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ou de GSM, date et lieu de naissance, sexe, numéro de registre national, nom de la personne responsable, données de paiement (dans le cadre des transactions concernant cotisations d’inscriptions ou frais de location d’instruments de musique), et toute information que vous nous communiquez lorsque vous contactez notre service administratif ou lorsque vous réagissez sur les réseaux sociaux (par exemple en "taguant" un message sur Facebook).

 

2. Quand recueillons-nous vos données personnelles?

• Quand vous vous inscrivez ou inscrivez votre enfant à l’Académie O.V.A.
• Quand vous louez un instrument de musique à l’Académie (cela concerne un élève déjà inscrit ou la personne responsable de celui-ci)
• Quand vous nous contactez par téléphone ou par courriel (et que votre requête requiert que nous vous recontactions)
• Lorsque vous réagissez sur les réseaux sociaux (en parlant de nous, en nous "taguant" ou en vous mettant directement en rapport avec nous)

3. Quelle utilisation faisons-nous de vos données personnelles ?

 

À des fins administratives et internes

Nous exploitons vos données personnelles à des fins administratives :

• Communication à la Fédération Wallonie-Bruxelles des listes d’élèves inscrits ;
• Pour permettre un suivi dans la gestion des dossiers d’inscription ou de location d’instruments (facilités de contacts) ;
• Gestion et répartition des élèves au sein de classes ou degrés.

Nous exploitons vos données personnelles à des fins internes : communication des coordonnées de contact aux professeurs qui seraient susceptibles de devoir communiquer ou échanger individuellement avec un élève ou un parent d’élève.

 

Pour vous tenir informés des activités de l’Académie vous concernant

Nous exploitons vos données personnelles de manière à vous fournir les informations nécessaires quant aux manifestations et activités qui vous concernent directement (invitation ou participation à un concert, un gala, communication des modalités pratiques dans un tel cadre, …).

 

Pour des raisons de sécurité et pour des raisons juridiques

Nous exploitons vos données personnelles pour:

• Veiller à l’exactitude des données personnelles et financières que vous nous fournissez;
• Veiller à l’identification de toute personne présente dans l’établissement ou au cours;
• Eviter les fraudes et prévenir toute autre activité illicite;
• Protéger nos droits ou nos biens (ou ceux de tiers);
• Nous acquitter de nos obligations en matière juridique et de conformité.

4. À qui divulguons-nous vos données personnelles?

Nous ne partageons en aucun cas vos données personnelles à des tierces parties.

 

5. Vos droits

Vous jouissez d’un certain nombre de droits concernant vos données personnelles et leur traitement. Vous avez droit:

• A un traitement équitable, licite et transparent de vos données;
• D’être informé de l’usage qui est fait de vos données personnelles, par le biais de la présente Politique de confidentialité, par exemple;
• De consulter vos données personnelles en notre possession;
• D’exiger que nous corrigions toute erreur figurant dans vos données personnelles;
• D’exiger que nous effacions certaines données relatives à des circonstances particulières et dont nous n’avons aucune raison de poursuivre le traitement;
• De demander que nous vous communiquions vos données personnelles ;
• De vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles lorsque destiné à des listes de diffusion;
• De nous demander de limiter ou d’interrompre le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.

N’hésitez pas à poser, à notre responsable de la protection des données (direction@academie-ova.be), toute question relative à vos données personnelles en notre possession, au traitement de ces données ou à la présente Politique de confidentialité.

  

6. Modification de vos préférences

Si vous désirez cesser de faire l’objet de démarches d’informations (newsletter), n’hésitez pas à modifier vos préférences ou à nous contacter. Vous pouvez aussi simplement cliquer sur le lien de désabonnement figurant sur les e-mails que nous vous adressons dans ce cadre.

Nous tenons à veiller à l’exactitude des données en notre possession. Au cas où vos données personnelles seraient inexactes (vous pouvez avoir changé de numéro de téléphone ou d’adresse, par exemple), n’hésitez pas à nous le signaler pour nous permettre de les mettre à jour.

 

7. Sécurité et conservation de vos données personnelles

Sécurité de vos données personnelles

Nous prenons très au sérieux la sécurité de vos données personnelles. Nous avons mis en place diverses stratégies, précautions, politiques et mesures de sécurisation de vos données, et nous les évaluons régulièrement. Nous protégeons vos données à l’aide de dispositifs tels que pare-feux et sessions protégées par mots de passe. En d’autres termes, vos données sont

sécurisées et ne sont accessibles qu’à ceux de nos collaborateurs qui en ont besoin dans le cadre de leur travail. Nous avons par ailleurs mis en place dans nos locaux des mesures de sécurité physiques qui limitent l’accès à vos données personnelles.

 

Conservation de vos données personnelles

D’une manière générale, nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire compte tenu des objectifs décrits dans le présent document. En d’autres termes, les périodes de conservation varient selon le type de données et les raisons pour lesquelles nous les avons recueillies.

Concernant ces périodes de conservation, nous avons mis en place des procédures qui font l’objet d’une évaluation permanente compte tenu des finalités et des bases juridiques du traitement de vos données personnelles.

 

8. Modification de la présente Politique de confidentialité

Nous sommes susceptibles de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité. Nous vous signalerons tout changement d’importance, mais n’hésitez pas à la consulter régulièrement de manière à en connaître la teneur la plus récente.

 

Dernière mise à jour: le 1er juin 2018